Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site wild-pigment.com, exploité par Wild.Pigment, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 109 306 423 00012, dont le siège est situé 17 chemin du Cammas, 31560 Caignac, France.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur. Ces conditions prévalent sur toute autre condition figurant dans un autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Wild.Pigment.

Article 2 - Produits

Wild.Pigment propose à la vente des tirages d'illustrations originales (aquarelle, encre, crayons de couleur) ainsi que, le cas échéant, des œuvres originales uniques. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations de couleur ou de rendu peuvent survenir entre l'affichage sur écran et le produit final, en raison des différences de calibration des écrans et des procédés d'impression.

Les tirages sont produits à la demande par notre partenaire d'impression (Prodigi) au moment de la commande.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, précisés séparément avant la validation de la commande.

Wild.Pigment se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé à l'acheteur.

Wild.Pigment se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du produit.

Article 5 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, et tout autre moyen affiché en caisse). La transaction est sécurisée par le prestataire de paiement intégré à Shopify.

Article 6 - Livraison

Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. Les tirages sont expédiés directement par notre partenaire de production, ce qui peut entraîner un envoi séparé en cas de commande multi-articles.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, à l'exception des frais de retour.

Les modalités complètes (formulaire type, adresse de retour, délais de remboursement, exclusions pour les commandes personnalisées) sont détaillées dans notre Politique de remboursement.

Article 8 - Garanties légales

Tout produit acheté sur le site bénéficie, indépendamment de tout droit de rétractation :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité, l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation. En cas d'article endommagé ou défectueux, les modalités pratiques sont détaillées dans notre Politique de remboursement.

Article 9 - Responsabilité

Wild.Pigment ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers (notamment de notre partenaire de production ou des transporteurs).

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Article 11 - Propriété intellectuelle

Les illustrations reproduites sur les tirages vendus demeurent la propriété intellectuelle exclusive de leur auteure. L'achat d'un tirage ne confère à l'acheteur qu'un droit de jouissance personnelle sur l'exemplaire physique acquis, à l'exclusion de tout droit de reproduction, de représentation ou d'exploitation commerciale de l'œuvre.

Article 12 - Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Wild.Pigment, l'acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation du Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C) — voir nos mentions légales pour les coordonnées complètes.

L'acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables au consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.